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le lexique de l'assureur

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Ce lexique a pour objet d'aider les assurés dans la compréhension des garanties et du fonctionnement des contrats (si des termes dont vous avez besoin sont absents merci de nous en informer)

Incapacité totale temporaire (ITT)
L’assuré est en incapacité de travail lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité totale et continue, mais temporaire d'exercer son activité professionnelle ou non. Attention certains contrats, prévoient que si l'assuré peut exercer une autre profession, la garantie n'entre pas en jeu. Cette garantie cesse très souvent à 60 ans. L'assureur garantit le paiement de tout ou partie de l'échéance pendant tout ou partie de la durée de l'incapacité. Certains contrats limitent l'indemnisation à la perte de revenu de l'assuré. Ceci peut limiter la garantie si l'assuré bénéficie d'une protection sociale importante par le biais de son entreprise.
Invalidité (IPT ou ITD)
L’assuré est en invalidité lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer à un travail ou à une occupation susceptible de lui procurer gain ou profit. A la différence de la PTIA, l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie n'est pas obligatoire. Attention cette garantie cesse souvent à 60 ans.
Perte totale et irreversible d'autonomie (PTIA)
Cette garantie complète la garantie Décès. L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se nourrir, se déplacer, s'habiller, ...).
Cette garantie est assimilée au décès et le capital restant dû à à la banque est remboursé par l'assureur. Attention cette garantie cesse souvent à 60 ou 65 ans.
Accident
Il s'agit de toute action brusque, soudaine, de caratère fortuit et imprévisible d'une cause extérieure et non intentionnelle de la part de l'assuré.
Attention, les assureurs ont une vision très restrictive de l'accident, tous les éléments doivent être réunis (soudaineté, cause extérieure prouvée, non intentionnalité). Ainsi un accident de voiture suite à un infarctus ou encore un lumbago suite au levage d'une valise ne sera pas couvert si la garantie est uniquement accidentelle.
Quotité
Il s'agit pour un assuré du pourcentage de capital qu'il souhaite garantir. Un prêt devra au minimum être couvert à 100% (par exemple100% sur un emprunteur ou 50% sur chaque co-emprunteur). En pratique, au moment du sinistre l'assureur verse la garantie multipliée par la quotité.
Délégation d'assurance ou de bénéfice
Il s'agit d'un document fourni par l'assureur au banquier qui permet à ce dernier de vérifier qu'il est bien bénéficiaire du contrat à hauteur des sommes qu'il prête.
Délai d'attente
Période pendant laquelle la garantie n'est pas encore en vigueur. De ce fait aucun sinistre survenu durant cette période ne sera indemnisé même s'il se poursuit au delà de la période de carence.
Délai de franchise
Période pendant laquelle l'indenmisation n'est pas accordée. De ce fait, l'assureur commencera à indemniser l'assuré uniquement si le sinistre se poursuit au delà de la période de franchise.
Consolidation
Stabilisation durable de l'état de santé de l'assuré, son état n'évoluant plus ni vers une amélioration ni vers une aggravation.
Fausse déclaration
Les articles L113-8 et L13-9 du code des assurances prévoient des sanctions lourdes pour l'assuré s'il ne remplit pas avec exactitude les documents de souscritpion. En effet, le contrat pourra être annulé au moment du sinistre si l'assureur prouve la fausse déclaration. Dans ce cas, les primes déjà versées ne sont pas remboursées, le sinistre n'est pas indemnisé et l'assurance cesse. Toutefois, il faut que la fausse déclaration ait empêché l'assureur de prendre un décision "éclairée". Par exemple, l'omission sur le questionnaire de santé d'une appendicectomie sans complication à l'âge de 12 ans ne pourra pas donner lieu à application de ces dispositions.
Clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est l'un des élements clé de l'assurance vie car il détermine la ou les personnes qui recevront les prestations en cas de décès de l'assuré ainsi que la fiscalité afférente. Sa rédaction doit être sans ambiguité pour permettre à l'assureur de déterminer et verser rapidement les capitaux.
Assuré
C'est la personne sur qui repose le risque. Il est peut être simultanément adhérent (contrat groupe) ou souscripteur (contrat individuel).
Souscripteur, Adhérent
C'est la personne physique ou morale qui adhère à un contrat groupe ou souscrit un contrat individuel. Il règle les primes.
Bénéficiaire
Il s'agit de la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui percevront les prestations en cas de réalisation du risque. Si le bénéficiaire informe l'assureur qu'il accepte le bénéfice d'un contrat. L'assuré ne pourra plus changer de bénéficiaire sans obtenir l'accord de bénéficiaire acceptant. C'est le cas en assurance de prêt, le banquier accepte le bénéfice du contrat pour être sur de percevoir les prestations.
Risques exclus
Il s'agit des risques non couverts par la police d'assurance. Ils doivent apparaître en caractères très apparents dans la notice d'information pour être opposables. Par exemple, le décès suite au suicide de l'assuré survenu dans la première année d'assurance n'est pas couvert. Les assurés doivent porter une attention particulière à ces exclusions car elles peuvent lourdement les pénaliser. A ce titre l'assuré devra vérifier les exclusions concernant les activités sportives mais aussi les exclusions relatives aux problèmes de dos ou psychique.
Questionnaire de Santé (QS) ou Déclaration d'Etat de Santé (DES) Déclaration de Bonne Santé (DBS)
Il s'agit du document que l'assureur demande à l'assuré de fournir pour lui permettre d'évaluer le risque. L'étude de ce document peut aboutir à l'acceptation de tout ou partie des risques au tarif normal ou majoré. Ce document peut toujours être transmis sous pli confidentiel à l'ordre du médecin conseil de la compagnie si vous le souhaitez.
En fonction des informations communiquées, l'assureur peut vous demander des compléments d'information.
Assurance Décès Invalidité (ADI) ou Assurance Des Emprunteurs (ADE)
Ces termes sont utilisés par les banquiers pour désigner l'assurance de leur prêt. Il s'agit de la couverture décès, invalidité, incapacité.

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